Que dit la réglementation ? Les services à la personne ce sont 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.
Pour les organismes de services à la personne, l'exercice de ces activités peut être soumis à l'obtention :
d'une déclaration ;
d'un agrément auprès des services de l'État ;
d'une autorisation auprès des conseils départementaux.
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État, la déclaration est nécessaire pour les 26 activités. L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités, à destination de publics fragiles.
NOTE: Pour les travaux qui n'entrent pas dans le cadre des services à la personne et de la déduction fiscale, notamment les prestations pour les professionnels (nettoyage de bureaux, vitres en hauteur, interlocatif..), ou bien pour des services plus techniques aux particuliers (comme la création de jardin qui nécessiterait l'intervention d'un paysagiste avec des travaux en hauteur par exemple); notre seconde entité, Aloha PRO services, sera compétente pour répondre à ces demandes 😊🌺
Concernant les services à la personne, Aloha services, depuis 2006, a décidé de se concentrer sur les activités suivantes:
Entretien de la maison et travaux ménagers
L'entretien de la maison et les travaux ménagers sont des prestations qui peuvent être réalisées dans la résidence principale ou secondaire du client, propriétaire ou locataire. Elles concernent des tâches intérieures et extérieures à la maison.
L’entretien de la maison concerne :
l’intérieur du domicile, les balcons et terrasses, mais exclut des équipements spécialisés ou extérieurs tels que les chéneaux, piscine, terrain de tennis… ;
des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées telles que le ponçage et la vitrification des parquets, le nettoyage des murs extérieurs…
Ces prestations peuvent être réalisées dans la résidence principale ou secondaire du client, propriétaire ou locataire. Ces prestations sont éligibles au crédit d’impôt pour un propriétaire qui loue occasionnellement son logement pour de courtes durées, en totalité ou en partie, s’il s’agit de sa résidence principale.
Cette activité n’est pas éligible à l’avantage fiscal si elle est payée par un propriétaire dans un logement qu’il donne en location, meublé ou non, occasionnellement ou non, qui n’est pas sa résidence principale. Les travaux ménagers effectués par un bailleur à l’occasion d’une entrée ou d’une sortie des lieux ne peuvent être considérés comme des prestations de services à la personne. L’intervenant qui assure la prestation peut utiliser le matériel du particulier (aspirateur, brosse, serpillière, détergent, etc.). S’il s’agit d’un organisme, le matériel peut être fourni par celui-ci, mais cette prestation ne comprend pas la vente de produits ou de matériels d’entretien.
Préparation de repas à domicile
Cette prestation est prioritairement destinée aux personnes âgées ou handicapées qui ne sont pas en capacité de préparer leur repas elles-mêmes. La prestation est réalisée par un intervenant qui vient à domicile préparer un ou plusieurs repas avec le matériel dont dispose le particulier. Le temps passé à l’achat des produits est inclus dans la prestation. En revanche, le montant des achats ne peut faire l’objet d’un crédit d’impôt.
La préparation de repas gastronomiques, de cérémonie ou pour des évènements familiaux ou amicaux ne fait pas partie de cette activité.
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux. Le recours temporaire à une aide personnelle se définit a contrario de l’assistance des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, il s’agit des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 50 ans qui aurait un bras immobilisé à la suite d'un accident domestique.
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
Cette activité consiste à assurer, au domicile et pendant l’absence de son occupant habituel, des prestations telles que l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l’intérieur du domicile… Cette prestation n’est pas un service de sécurité, avec vidéosurveillance, rondes et alarme. Il s’agit d’une vigilance simple de l’habitation principale ou secondaire.
Petits travaux de jardinage (ET la création de jardin pour Aloha pro services)
Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers. La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité. Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc. Ces travaux peuvent être réalisés par Aloha PRO services.
Dans le cadre d’interventions en mode prestataire , le matériel doit être fourni à ses intervenants par l’entreprise ou l'association. En revanche, dans le cas d’un organisme intervenant en mode mandataire, ou dans le cas de l’emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur. Plafond de dépenses Le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 5 000 euros.
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez avoir des renseignements complémentaires sur nos services, ça se passe ici: https://www.alohaservices.fr/contact
Egalement, une page spéciale sur notre site internet est à votre disposition, elle reprend les grands principes de l'avantage fiscal.
Cliquez ici pour en savoir plus: https://www.alohaservices.fr/credit-impot-immediat
Aloha services, la qualité à vos côtés depuis 2006 🙏😃
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