Le gouvernement veut rendre contemporains les dons et le montant du crédit d'impôt auquel ils donnent droit, alors qu'il est aujourd'hui calculé avec un an de décalage et versé par un acompte de 60% en janvier, puis régularisé à l'été.
Un an après l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, d'autres évolutions attendent les contribuables. Le gouvernement veut d'ici quelques années rendre contemporain le versement de la plupart des crédits d'impôt avec les dépenses engagées chaque mois par les ménages. Aujourd'hui, il est calculé avec un an de décalage et versé par un acompte de 60% en janvier, puis régularisé à l'été.
L'objectif est de généraliser ce mécanisme partout en France en 2021, soit pour 1 million de personnes. "Le but du jeu c'est de "contemporéaniser" les crédits d'impôts, d'arrêter avec les acomptes" actuellement en vigueur, a précisé Gérald Darmanin. Mais "à chaque fois cela demande un effort" financier de la part de l'Etat, donc "ce sera une question budgétaire de savoir lequel on fait passer en premier", a-t-il ajouté.
Une expérimentation pour les dons lancée l'année prochaine
Le gouvernement veut aussi permettre aux ménages qui font des dons réguliers à des associations de les intégrer à la déclaration pré-remplie.
Gérald Darmanin a annoncé l'ouverture d'une "concertation" en ce sens avec les associations caritatives, pour une expérimentation en 2021, avant une généralisation en 2022. Ce projet pose plusieurs difficultés techniques, notamment un enjeu de confidentialité, puisque les associations devront faire remonter à l'administration fiscale les dons reçus des contribuables, en principe anonymes.
sources AFP BFMTV